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Représentant légal :

MAIRIE DE QUINTAL | Responsable : M. le maire Patrick BOSSON | Adresse : 120 route du Semnoz – 74600 Quintal | Téléphone : 04 58 63 00 05 | Fax : 04 50 46 65 49 | Email : mairie@quintal.fr | Site Web : www.mairie-quintal.fr

Hébergement :

La société SCALEWAY SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08 FRANCE
Société par Actions Simplifiée au capital de 214 410,50 Euros
Siège social : 8 rue de la ville l eveque 75008 paris
Assistance technique : 24h/24 https://console.scaleway.com/support/tickets

Création du site :

La société SAS netdev
Société par actions simplifiée au capital de 15 650,00 Euros
Siège social : 8 Avenue du Pré Closet, 74940 Annecy-le-Vieux
N° de téléphone : 09 72 56 48 93
Mail : bonjour@netdev.fr

Conditions d’utilisation :

Ce site (www.mairie-quintal.fr) est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Firefox ou Google Chrome… Les mentions légales ont été générées sur le site Générateur de mentions légales, offert par DeeZigne. MAIRIE DE QUINTAL met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de , et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler. Cookies : Le site www.mairie-quintal.fr peut-être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookies est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies. Liens hypertextes : Les sites internet peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. MAIRIE DE QUINTAL ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. MAIRIE DE QUINTAL ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut-être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut-être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation. Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet de ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de MAIRIE DE QUINTAL. Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de MAIRIE DE QUINTAL, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. MAIRIE DE QUINTAL se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

Services fournis :

L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentées sur notre site www.mairie-quintal.fr.

MAIRIE DE QUINTAL s’efforce de fournir sur le site www.mairie-quintal.fr des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site www.mairie-quintal.fr ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site www.mairie-quintal.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

Limitation contractuelle sur les données :

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse mairie@quintal.fr, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …). Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutive au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de MAIRIE DE QUINTAL.

Propriété intellectuelle :

Tout le contenu présent sur le site www.mairie-quintal.fr, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de MAIRIE DE QUINTAL. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Litiges :

Les présentes conditions du site www.mairie-quintal.fr sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

La commune de Quintal met en œuvre différents traitements de données à caractère personnel sur ses sites internet afin de proposer des services à ses utilisateurs.
Dès lors, en tant que responsable de traitement, la commune de Quintal s’engage à respecter la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel : le règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
La présente politique vise à vous informer sur les mesures mises en œuvre par Quintal pour la gestion de vos données à caractère personnel. Elle vous informe également sur vos droits et sur leurs modalités d’exercice.

Responsable de traitement

Le responsable de traitement de la Monsieur Patrick BOSSON, maire de la commune de Quintal.

Délégué à la protection des données

La commune de Quintal a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO). Vous pouvez le contacter par email à l’adresse suivante : donnees.personnelles.quintal@grandannecy.fr ou par courrier à l’adresse ci-dessous :
Grand Annecy
A l’attention du Délégué à la Protection des Données personnelles
46 avenue des îles
BP 90270
74007 Annecy cedex

Délégué à la protection des données

Lors de votre navigation sur les différentes pages du site internet de Quintal vous pourrez être amenés à communiquer certaines de vos données personnelles. Les données collectées ne sont en aucun cas utilisées à des fins commerciales. Les traitements principaux du site Internet de la commune sont : Le formulaire de contact, l’inscription à la newsletter, …. Ces formulaires sont les principaux lieux de collectes, mais nous rappelons qu’il est possible que des formulaires soient rajoutés de manière ponctuelle suivant les événements au sein de Quintal.
Seules les données strictement nécessaires sont demandées et traitées. Les données personnelles obligatoires sont identifiées par un astérisque dans les formulaires.

Les seuls destinataires de vos données sont les seuls services nécessaires à la bonne exécution des demandes. Les données ne sont jamais communiquées à des tiers non autorisés.
Durée de conservation des données :
Les Données Personnelles des usagers seront conservées de manière confidentielle par la commune de Quintal pendant la durée des prestations les concernant ainsi que pendant une durée complémentaire de 3 ans correspondant à la durée de prescription en matière fiscale/sociale.

Délégué à la protection des données

Conformément à la règlementation applicable, vous bénéficiez de différents droits sur les données que vous communiquez avec les services de Quintal. Attention cependant, vous ne possédez pas les mêmes droits sur tous les traitements.

Vos différents droits :
Le droit à l’information : Un organisme qui collecte des informations sur vous doit vous fournir une information claire sur l’utilisation de vos données et sur l’exercice de vos droits. Une bonne information permet de savoir comment vos données vont être traitées, comment exercer vos droits et donc décider si vous confiez ou non vos données à un organisme.
Le droit à la portabilité : Le droit à la portabilité vous offre la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format lisible par une machine. Libre à vous de stocker ailleurs ces données portables ou les transmettre facilement d’un système à un autre, en vue d’une réutilisation à d’autres fins.
Le droit d’accès : Toute personne peut prendre connaissance de l’intégralité des données la concernant dans un fichier en s’adressant directement à ceux qui les détiennent et en obtenir une copie gratuitement.
Le droit de rectification : Vous pouvez demander la rectification des informations inexactes ou incomplètes vous concernant. Ce droit permet d’éviter qu’un organisme n’utilise ou ne diffuse des informations erronées sur vous.
Le droit d’effacement : Vous avez le droit de demander à un organisme l’effacement de données à caractère personnel vous concernant. Vous pouvez obtenir son effacement si au moins une de ces situations correspond à votre cas :

• Vos données sont utilisées à des fins de prospection ;
• Les données ne sont pas ou plus nécessaires au regard des objectifs pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées ;
• Vous retirez votre consentement à l’utilisation de vos données ;

• Vos données font l’objet d’un traitement illicite (par exemple, publication de données piratées) ;
• Vos données ont été collectées lorsque vous étiez mineur dans le cadre de la société de l’information (blog, forum, réseau social, site web…) ;
• Vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;
• Vous vous êtes opposé au traitement de vos données et le responsable du fichier n’a pas de motif légitime ou impérieux de ne pas donner suite à cette demande.

Le droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce qu’un organisme utilise vos données. Le droit d’opposition vous permet de vous opposer à ce que vos données soient utilisées par un organisme pour un objectif précis.
Dans la plupart des cas, vous devez mettre en avant « des raisons tenant à votre situation particulière » (par exemple : votre CV est publié sur un site de recherche d’emploi alors qu’il n’est plus à jour) et/ou vous n’avez plus de lien avec l’organisme qui détient vos données).
Le droit à la limitation : Le droit à la limitation de vos données est prévu par le RGPD. Si vous contestez l’exactitude des données utilisées par l’organisme ou que vous vous opposez à ce que vos données soient traitées, la loi autorise l’organisme à procéder à une vérification ou à un examen de votre demande pendant un certain délai. Pendant ce délai, vous avez la possibilité de demander à l’organisme de geler l’utilisation de vos données. Concrètement, il ne devra plus utiliser les données
mais devra les conserver. Inversement, vous pouvez demander directement la limitation de certaines données dans le cas où
l’organisme souhaite lui-même les effacer. Cela vous permettra de conserver les données par exemple afin d’exercer un droit.
Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant au Délégué à la Protection des Données (en joignant une copie de votre pièce d’identité) :
• Par email : donnees.personnelles.quintal@grandannecy.fr
Ou par courrier à :
Grand Annecy
A l’attention du Délégué à la Protection des Données personnelles
46 avenue des îles
BP 90270
74007 Annecy cedex

La commune de Quintal s’engage à vous répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai pourra être prolongé de deux mois si la complexité de la demande le justifie. Le cas échéant, vous serez informé de cette prolongation et des motifs justifiant le report.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés après avoir contacté le Délégué à la Protection des Données, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sur www.cnil.fr. Vous pouvez également vous informer sur vos droits en consultant le site de la CNIL : www.cnil.fr

Sécurité
La commune de Quintal, en sa qualité de responsable de traitement, est tenue d’une obligation quant à la sécurisation de vos données. Elle garantit donc la mise en place des meilleurs niveaux de sécurité et de protection qui sont en son pouvoir. De plus, la commune de Quintal ne divulgue pas les données collectées à des tiers non autorisés. Elle a dans ce cadre établi une Politique de Sécurité des Systèmes d’information ainsi qu’une Charte Informatique interne.